Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, personnellement, je suis très intéressé par cet amendement, car, dans son principe, il fait vraiment bouger les lignes. Toutefois, je m'empresse de vous dire que je n'y suis pas favorable en l'état, car il pose en fait moult problèmes pratiques d'application que, à mon sens, la rédaction actuelle ne permet pas totalement de résoudre.

Je pense, par exemple, au fait de savoir qui, de l'héritier ou de l'État, aurait la charge du choix de l'organisme bénéficiaire des titres ou qui, en réalité, serait chargé de gérer ces titres. L'État ? L'organisme affectataire ? Toutes ces petites difficultés techniques font que, à ce stade, il m'est difficile, en l'état, d'émettre un avis favorable.

Cela dit, vous posez une question majeure : le temps n'est-il pas venu de réfléchir, pour la France d'après