Intervention de Philippe Marini

Il s'agit bien entendu, monsieur le ministre, d'une démarche préparatoire pour une idée qui nous semble bonne, mais dont la transcription doit encore être précisée, travaillée. À cet effet, je serais heureux de disposer des remarques de vos services sur l'amendement que j'ai défendu. S'il vous était possible de me les transmettre, la commission pourrait les utiliser avec profit.

En attendant, puisqu'il s'agit d'un jalon destiné à préparer l'avenir, en particulier dans le cadre d'une évolution du statut de l'autonomie de nos universités, nous pouvons tout à fait, dans l'immédiat, répondre à votre sollicitation et retirer l'amendement. Mais je m'empresse de dire que j'ai l'intention de déposer prochainement une proposition de loi sur ce sujet pour bien concrétiser cette idée et répondre techniquement à différentes interrogations susceptibles d'être formulées.

Ainsi, monsieur le ministre, nous aurons, le moment venu, le moyen d'innover. En effet, il faudra bien innover, nous partageons cette conviction, car la construction de la France d'après ne pourra pas uniquement se faire par l'adjonction de niches fiscales aux niches fiscales.