Intervention de Marc Massion

En ne s'adressant qu'aux seules personnes imposables, le mécanisme de la réduction d'impôt exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux non imposables à l'impôt sur le revenu, alors qu'il s'agit des personnes les plus modestes.

Aussi l'amendement que nous présentons vise-t-il à transformer en crédit d'impôt l'actuelle réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance.

J'ajoute qu'il serait envisageable, dans ce cas, de limiter la majoration proposée par l'article 5 du projet de loi de finances du plafond des dépenses prises en compte, pour limiter le coût de la mesure.