Intervention de Philippe Marini

L'article 5 vise à prendre en compte les dépenses d'hébergement engagées par les personnes âgées en établissement spécialisé et à relever le plafond des dépenses éligibles de 3 000 euros à 10 000 euros par an et par personne hébergée.

L'augmentation de la dépense fiscale qui en résulte est déjà évaluée à 70 millions d'euros. Monsieur Massion, vous voudriez aller encore plus loin, et le coût de votre proposition serait de l'ordre de 400 millions d'euros.

Certes, on peut toujours demander plus et il est vrai que la question posée continuera de se poser avec acuité. Mais vous devriez, je crois, saluer d'abord l'initiative du Gouvernement et de l'Assemblée nationale, qui nous transmet un article 5 marquant une très nette amélioration par rapport à la situation antérieure. Dans l'état des finances publiques, c'est un effort extrêmement méritoire. Devra-t-il être poursuivi ? Oui, bien entendu, mais saluons d'abord le pas très positif qui est fait !

Pour ces raisons, la commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement.