Intervention de Michel Charasse

Sans vouloir prolonger ce débat, je souhaiterais rappeler que l'abattement de 20 %, aujourd'hui disparu, était consenti à l'origine sur les revenus des contribuables, essentiellement les salariés et les pensionnés, dont les revenus sont déclarés par des tiers. Ils bénéficiaient ainsi d'une présomption d'absence de fraude, puisqu'ils ne déclaraient pas eux-mêmes leurs revenus.

Les centres de gestion agréés ont été créés lorsque les revendications rappelées par le président Arthuis ont vu le jour. Maintenant, tout est remis en cause, puisque l'abattement de 20 % est supprimé. Si j'ai bien compris le président, il plaide pour l'alignement de tout le monde sur le même régime.

La majoration de 25 %, créée l'année dernière, n'est pas très compréhensible pour les contribuables, mais il n'en demeure pas moins que l'abattement de 20 % dont bénéficiaient les uns compensait, à l'origine, la fraude fiscale des autres !