Intervention de Michel Charasse

Fraude présumée, certes, mais que l'on rencontrait tout de même un peu plus souvent dans les professions indépendantes que chez les salariés !

Il ne faudrait pas non plus que le groupe de travail en arrive à considérer que la fraude fiscale des uns n'existe plus et que tout le monde peut être aligné sur le même régime, alors qu'un certain nombre de secteurs connaissent une évasion fiscale que l'on observe rarement chez les salariés et les pensionnés. Évitons d'avoir une approche trop angélique de ce sujet !

Il devrait être possible de mettre au point un système permettant de maintenir la distinction entre ceux qui ne fraudent pas, ou très peu, et ceux dont les possibilités d'évasion fiscale - de bonne ou de mauvaise foi d'ailleurs - sont beaucoup plus importantes, car telle était la justification de l'abattement de 20 % applicable aux uns et pas aux autres.