Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 46

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je ne regrette pas d'avoir repris l'amendement n° I-46 rectifié bis, car il était indispensable qu'un tel débat ait lieu dans l'hémicycle.

Nous voyons bien, par expérience, que les centres de gestion agréés ont pu évoluer de façon inégale d'un endroit à l'autre, que certains se sont professionnalisés et ont développé de réelles compétences, alors que d'autres en sont restés à une approche beaucoup plus formelle et administrative.

Il est clair, par ailleurs, que la réforme de l'impôt sur le revenu à laquelle nous avons procédé l'année dernière a en quelque sorte déplafonné la différence qui existait auparavant entre les contribuables adhérant à un centre de gestion agréé et les autres. C'est une conséquence mécanique.

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