Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Dès lors, l'avantage accordé aux affiliés des centres de gestion agréés est aujourd'hui sans doute plus important qu'il ne l'était avant la réforme, et nous devons vraiment reprendre ce sujet.

En effet, la situation présente constitue à bien des égards un archaïsme. En disant cela, je ne suis pas infidèle aux idées de ceux de mes collègues qui, depuis trente ans, ont fortement défendu les centres de gestion agréés : pensons, par exemple, à notre ancien collègue Jean Cluzel, qui, de façon tout à fait justifiée à l'époque, a très longtemps mené ce combat.

Cependant, nous devons procéder à des adaptations, car les choses évoluent. J'ai pu notamment le constater lorsque des représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers sont venus me dire que, selon les départements, le centre de gestion agréé offrait ou non une bonne solution et que, en certains endroits, d'autres professionnels extérieurs à l'entreprise pouvaient rendre un aussi bon service. À leurs yeux, la différence de traitement entre contribuables selon qu'ils sont ou non affiliés à un centre de gestion agréé ne se justifie vraiment plus. Ils m'ont tenu ce langage de manière tout à fait ouverte et responsable, ce dont je tiens à les remercier.

Par conséquent, monsieur le ministre, votre proposition de réunir dès que possible un groupe de travail sur ce thème m'agrée, mais je souhaiterais qu'il se mette rapidement à l'oeuvre.

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