Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Aujourd'hui, les problèmes d'environnement et d'économies d'énergie touchent l'ensemble de notre société et sont pris en compte par tous les partis politiques. L'objectif que nous devons atteindre est d'économiser l'énergie et de promouvoir, grâce à des mesures appropriées, la mise à niveau des logements de façon à utiliser moins d'énergies fossiles.

Mais, pour cela, nous devons mettre sur un pied d'égalité les couples et les célibataires. Il ne faut pas prendre en compte la situation matrimoniale des habitants d'un logement : pourquoi donner un crédit d'impôt double aux couples mariés et pas aux célibataires ? Il y a là une situation injuste.

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