Intervention de Gérard Miquel

L'amendement n° I-132 porte sur le crédit d'impôt relatif aux économies d'énergie. Le dispositif de réduction de l'impôt sur le revenu propose des taux de déduction différenciés en fonction des dépenses considérées. Par exemple, la déduction est de 15 % pour une chaudière basse température ; elle peut aller jusqu'à 40 % pour les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage.

La première de ces mesures a été prise par la loi de finances pour 1999 et, depuis lors, les crédits d'impôt relatifs aux dépenses permettant des économies d'énergie ont légitimement été développés. Cela constitue une forme de subvention publique aux comportements écologiquement responsables.

Néanmoins, un nouveau cap doit être franchi aujourd'hui en matière de préservation de l'environnement. Les Français l'attendent.

À cette fin, la réglementation doit être l'un des outils privilégiés. L'État doit activer plus qu'il ne le fait aujourd'hui le levier fiscal pour encourager les changements de comportements.

Cet amendement prévoit donc de majorer de dix points les taux des crédits d'impôt accordés aux contribuables pour les dépenses réalisées afin d'économiser l'énergie dans leur habitation principale.

Ainsi, l'incitation offerte en ce sens sera plus importante, et l'on peut imaginer, au vu du succès déjà rencontré par les mesures existantes, que, ce faisant, l'effet de ce dispositif sera démultiplié.