Intervention de Gérard Miquel

Le problème est beaucoup plus important qu'il n'y paraît. Bien entendu, nous ne sommes pas favorables, monsieur le rapporteur général, à une diminution du budget de l'ADEME ! Ses financements nous sont nécessaires pour réaliser un grand nombre d'investissements en matière d'environnement et d'économies d'énergie. Nous subissons depuis un certain temps la baisse de ces crédits, ce qui nous empêche de mener à bien ces programmes.

Ce que nous dénonçons, c'est la baisse des moyens directement alloués par l'État à l'ADEME et leur compensation par l'affectation à celle-ci de cette nouvelle taxe additionnelle, qui aurait dû revenir aux régions pour financer les transferts de charges non compensés, en particulier ceux des TOS.

Voilà quel est notre problème aujourd'hui !