Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Sommes-nous capables aujourd'hui de bien définir les thèmes, les assiettes sur lesquelles asseoir une fiscalité écologique ? Sommes-nous capables d'assurer la correspondance entre le volet « ressources » et le volet « dépenses » ? En effet, au fur et à mesure que le rendement de cette fiscalité diminuera - si elle est efficace ! -, il faudra faire émerger d'autres recettes.

Je suis donc à la fois intéressé par la réflexion sur ce sujet et quelque peu sceptique sur l'utilité de l'amendement en tant que tel.

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