Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

...à notre avis insuffisamment taxé.

Par cette proposition, nous essayons de renforcer la législation que nous avions jugée trop frileuse l'année dernière. Mais nous présenterons ultérieurement des amendements faisant appel à l'ingéniosité tant de la commission des finances - l'inventivité fiscale du rapporteur général est sans égale sur de nombreux sujets - que de vos services, monsieur le ministre.

Ainsi, vous pourrez vous appuyer sur nos propositions dans le collectif budgétaire, monsieur le ministre, et nous vous aurons rendu service.

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