Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 53, amendements 377 378

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

Comme je l'ai dit tout à l'heure à propos de l'amendement défendu par Mme Hermange et pour répondre au souci de M. Hyest, il me semble souhaitable que les amendements n° 377 et 378 soient retirés, pour la simple raison qu'ils ne s'appliquent pas, à mon avis, au bon support législatif.

Certes, la question de la dette locative est au coeur de nos préoccupations et, comme l'a rappelé de façon remarquable M. Jacques Blanc, nous sommes ici pour assurer le maintien de la cohésion sociale. Or celle-ci passe avant tout par l'accès au logement, qui constitue le fondement de toute politique sociale.

S'engager au-delà risquerait cependant, à mon avis, de poser des difficultés et d'entraîner le déséquilibre de l'ensemble du dispositif créé par la loi du 1er août 2003.

C'est la raison pour laquelle je demande à Mme Férat de bien vouloir retirer ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion