Intervention de Nelly Olin

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 53

Nelly Olin, ministre déléguée :

Mme le sénateur, au cours de ce long débat, le Gouvernement a pris un certain nombre d'engagements qui sont de nature à rassurer votre assemblée et qui, en tout cas, vont dans le sens de la cohésion sociale et de la défense des intérêts des personnes en grande difficulté.

En ajoutant cette disposition dans le code de la consommation, nous risquerions de compliquer encore la situation des personnes concernées.

Je comprends le sens de votre intervention, madame le sénateur, mais nous sommes tous là aujourd'hui pour tenter de réduire les situations d'exclusion dans les mois à venir. Je vous demande donc avec insistance de bien vouloir reconsidérer la question.

Etant donné les engagements pris par M. Jean-Louis Borloo tout à l'heure, il est de l'intérêt de tous - mais surtout des personnes que nous voulons tous défendre ici - d'agir ainsi.

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