Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10, amendements 186 10

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.

Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'amendement n° I-186, qui tend à insérer un article additionnel avant l'article 10 bis.

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