Intervention de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le ministre délégué, je me permets, au travers de cet amendement, de revenir sur une réforme que vous nous aviez présentée l'année dernière.

Nous avions été surpris à l'époque, car, si nous avions bien compris l'objectif - réactualiser une taxe qui n'avait pas évolué depuis plusieurs années -, nous avions constaté que cette réactualisation avait eu entre autres effets de taxer particulièrement les voiliers, raison pour laquelle j'avais alors déposé un amendement sur ce sujet.

Je me suis laissé dire, monsieur le ministre, que Bercy avait éprouvé une sorte de déception quant à la rentabilité de cette taxe, laquelle n'avait pas donné tout ce que l'on attendait d'elle.

Monsieur le ministre délégué, chaque année, au moment de l'examen du projet de loi de finances, se tient aussi le salon nautique ; il ouvrira ses portes dans quelques jours.

Or, vous le savez, la plaisance est une industrie qui, pour l'instant, n'est pas délocalisée. Les entreprises françaises de se secteur, situées sur le front de l'Atlantique et de la Méditerranée, représentent un certain nombre de milliers d'emplois.

Cet amendement revient donc sur la réforme du droit de francisation qui résulte de la loi de finances pour 2006.

Son objet est double.

Premièrement, il vise à maintenir l'exonération des bateaux de moins de 7 mètres, mais à la condition que la puissance administrative de leur moteur soit inférieure à 5 CV, ce qui devrait améliorer le rendement de la taxe et éviter d'exonérer des petits bateaux dotés de gros moteurs.

Deuxièmement, l'amendement vise à réviser les taux des taxes sur la coque et sur les moteurs pour alléger les droits sur les voiliers, et renforcer, dans un souci de protection de l'environnement, les taxes sur les gros moteurs. Ainsi, le droit sur la coque est diminué de moitié pour les bateaux de moins de 12 mètres. Le droit sur le moteur est, pour sa part, diminué pour les puissances de 6 CV à 10 CV, et doublé pour les motorisations supérieures à 50 CV.

Je vous propose donc une révision qui va dans le sens de l'amélioration du rendement de cette taxe et, de surcroît, qui est plus juste puisqu'elle distingue ceux qui utilisent simplement le vent pour se déplacer sur les rivières et sur les mers, des autres, qui polluent et font beaucoup de bruit.