Intervention de Jean-François Copé

Quoi qu'il en soit, le nouveau dispositif fiscal méritait d'être revu.

Cette réforme, je tiens à le souligner, est très récente et nous l'avons évaluée ; voyant qu'elle n'avait pas bien fonctionné, nous la corrigeons. Vous le voyez, dans ce domaine, l'expérimentation comme l'évaluation nous interdisent de prétendre au définitif, dans un sens comme dans l'autre.

Pour tout vous dire, monsieur le sénateur, je ne peux donner tout de suite mon accord à votre amendement. Je ne suis pas en désaccord avec vous sur le fond, mais j'ai décidé de conduire une réflexion globale sur le barème d'ensemble - cela va bien au-delà de l'exonération des bateaux de moins de 7 mètres -, notamment pour tenir compte d'un certain nombre de spécificités.

À cet effet, j'ai constitué un groupe de travail animé par des responsables de mon cabinet -en liaison naturellement avec celui du Premier ministre -, qui réunit des représentants de nos équipes douanières et de la direction des affaires maritimes.

Je parlais à l'instant de spécificités. En effet, dans la catégorie des moins de 7 mètres entrent tout aussi bien des navires de collection que de simples bateaux de pêche ou même des navires de course.

Cette diversité commande un vrai travail afin, justement, d'éviter de tomber, pour cause de précipitation, dans les erreurs du passé.

Monsieur Jégou, M. le rapporteur général ayant clairement indiqué dans son intervention que la commission des finances était très favorable à ce dispositif, ...