Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel avant l'article 10 bis

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je souhaite, pour des raisons de calendrier et afin de permettre que la concertation soit menée à son terme, ce qui ne manquera pas d'être fait dans les jours qui viennent, que vous retiriez provisoirement cet amendement. Je vous propose de le « geler » pendant quelques jours et de le déposer de nouveau sous votre nom lors de l'examen du collectif budgétaire.

Nous aurons alors achevé tout le travail de concertation. Nous pourrons même, le cas échéant, vous donner les éléments que nous aurons à notre disposition afin que vous affiniez votre réflexion. Nous adopterons alors à ce moment-là le dispositif que vous proposez, comme l'a souhaité M. le rapporteur général.

Si cette proposition vous convient, monsieur le sénateur, faisons affaire !

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