Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel avant l'article 10 bis

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de cette attention particulière.

Je souhaite reprendre simplement l'argument que j'ai employé, et que M. le rapporteur général a repris à son compte, sur l'industrie du bateau de plaisance, qui est particulièrement dynamique en France.

J'ai bien enregistré l'an dernier qu'il n'y avait pas eu d'augmentation du droit de francisation depuis plusieurs années. Mais là, un véritable saut a été fait, qui plus est à une période difficile !

Dans quelques jours s'ouvrira le salon nautique, et tous les constructeurs français se verront passer des commandes - je pense, bien sûr, aux entreprises Jeanneau et Bénéteau, qui sont tout de même les fleurons de notre industrie.

Je veux également dire à M. le président de la commission des finances que, malheureusement, il n'en est pas de même pour les moteurs hors-bord, qui sont tous d'origine japonaise et même maintenant chinoise.

Mon intention n'est nullement de m'en prendre aux bateaux à moteur ; je pratique moi-même la voile de plaisance. Mais il me paraissait très injuste que de petits bateaux, de 6, 60 mètres ou 6, 80 mètres, consacrés à ce que l'on appelle la pêche promenade, mais quelquefois équipés de moteurs de cinquante, soixante ou quatre-vingts CV, soient, de ce fait, exonérés.

Lorsque j'ai appris que, de surcroît, monsieur le ministre délégué, vous n'étiez pas satisfait du rendement de cette taxe, je me suis permis de proposer cet amendement.

Je ne vais donc pas bouder mon plaisir, l'essentiel étant, que, dans quelques jours, avec votre aide, nous puissions faire en sorte que cette taxe soit mieux répartie et que son rendement soit conforme à ce que vous en attendez.

En tout cas, je retire cet amendement, que je redéposerai, avec votre accord, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

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