Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel avant l'article 10 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Bien entendu, je vais suivre l'exemple excellent de M. Jégou. Toutefois, avant de retirer cet amendement, monsieur le ministre délégué, je voudrais rappeler que, l'an dernier, on nous a présenté ce tarif vraiment in extremis, quasiment comme une carte forcée. Vous n'y étiez pour rien, cela ne venait pas de votre ministère. Mais c'était un fonctionnement anormal, représentatif de certains excès de la loi de finances rectificative.

Nous avons pu parer dans l'urgence à quelques inconvénients. Manifestement, il est indispensable de revenir sur ce sujet. Je suis heureux qu'il y ait un consensus en ce sens entre l'auteur de l'amendement et la commission des finances, qui partage ses intentions et ses orientations, et le Gouvernement.

Cela étant dit, nous sommes confiants dans le processus de rapprochement qui est en cours et nous nous réjouissons par avance de pouvoir voter, d'ici à la fin de la présente année, un tarif à la fois plus écologique, plus sécuritaire et meilleur pour nos industries.

Pour l'heure, donc, je retire l'amendement, monsieur le président.

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