Intervention de Charles Revet

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 10 bis

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Monsieur le ministre délégué, vous n'êtes pas le premier à me faire cette remarque, que je prends pour un compliment, sans avoir bien sûr la prétention de vouloir imiter ce grand acteur récemment disparu. Cela étant, j'espère que cette ressemblance contribuera à vous convaincre !

Le diester peut se substituer intégralement, je le répète, au gazole qui est utilisé dans les voitures, les camions, les tracteurs et autres.

Nous avons introduit dans la loi d'orientation agricole une disposition qui autorise les agriculteurs à prendre de l'huile végétale pure pour leur utilisation personnelle et il est même maintenant possible d'en acheter. Il faut néanmoins être très prudent et je ne pense pas qu'il faille élargir ce dispositif.

Je signale, pour l'anecdote, qu'un agriculteur de mon canton, à qui je disais, il y a quelques semaines, qu'il avait de la chance de pouvoir désormais utiliser l'huile de son colza, m'a répondu qu'il n'en était pas question ; que les technologies et la motorisation des tracteurs ont tellement évolué qu'il est même contraint même filtrer le gazole qui lui est fourni !

Ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici.

Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement, dans sa sagesse, a fait du développement des énergies renouvelables l'une de ses priorités, pour trois raisons.

Premièrement, la France ne produit pas d'énergies fossiles.

Deuxièmement, la protection de l'environnement est une priorité reconnue de tous.

Troisièmement, les énergies renouvelables en matière de carburant sont essentiellement d'origine agricole et cela peut offrir de nouveaux débouchés à l'agriculture.

Des dispositions fiscales ont été adoptées, mais il faut aller plus loin si l'on veut être compétitif. Je suis sûr que l'on pourra le devenir si l'on consacre un effort de recherche important, car des marges de productivité peuvent être dégagées, à terme, au niveau tant de la matière première que de la transformation. Aujourd'hui, il est donc nécessaire de développer les aides publiques à travers la défiscalisation.

Si mes renseignements sont exacts, les sommes que nous avons votées n'ont pas été utilisées au-delà de 30 % ou 40 %, et ce pour des raisons diverses.

C'est pourquoi, afin de montrer notre volonté d'aller dans ce sens, de lutter contre l'effet de serre, de donner de nouveaux débouchés à l'agriculture, je propose que, au moins dans une première étape et peut-être plus par la suite, on puisse, dans les flottes captives, pour le ramassage des ordures ménagères, pour des circuits de transport, utiliser du diester à 100 %.

Tel est l'objet de cet amendement, monsieur le ministre délégué. Son adoption marquerait une étape importante et constituerait un signe fort en direction de ceux qui se préoccupent de l'environnement et de notre agriculture.

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