Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel avant l'article 10 ter

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La taxe sur les salaires a été évoquée tout à l'heure à propos des associations. Elle l'est à nouveau à propos, cette fois-ci, des établissements d'enseignement supérieur.

Permettez-moi de souligner, tout d'abord, comme je l'ai fait en commission, que l'amendement ne permettrait d'allégements que pour les établissements d'enseignement supérieur privés. Je me réjouis, notamment parce que je suis administrateur d'une faculté privée, que le groupe communiste républicain et citoyen s'intéresse à l'enseignement supérieur privé !

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