Intervention de Philippe Marini

S'agissant des établissements publics d'enseignement, particulièrement des universités, les salaires des personnels titulaires, des enseignants, des chercheurs, des personnels IATOS - ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service -, sont versés par l'État et exonérés de taxe sur les salaires. Les universités ne seraient touchées qu'à la marge, au titre des contractuels.

À l'inverse, pour l'enseignement supérieur privé, ce sont bien toutes les rémunérations qui seraient concernées ; il y a, à ce titre, monsieur le ministre délégué, une source d'inégalités, d'ailleurs assez fréquentes dans ce domaine, surtout lorsque l'on procède à ce type de comparaison.

Le ministère de l'éducation nationale a conscience de la difficulté et M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, s'est défendu, à l'Assemblée nationale, de la situation existante en répondant que les subventions versées au profit de l'enseignement supérieur privé augmentaient d'année en année. Cette réponse me semble assez insuffisante, même s'il convient de noter l'effort fourni sur trois ans.

Bien entendu, la commission des finances n'est pas favorable à cet amendement parce que la question de la taxe sur les salaires doit être traitée globalement et non de cette façon parcellaire, en commençant par les associations puis en terminant par les établissements privés d'enseignement supérieur. La question est beaucoup plus générale, comme nous le rappelions cet après-midi.

M. François Goulard a indiqué à l'Assemblée nationale qu'un groupe de travail a été constitué pour étudier cette question. Monsieur le ministre délégué, peut-être allez-vous pouvoir nous en dire davantage. Il n'en reste pas moins que la commission demande le retrait de l'amendement.