Intervention de Jean-François Copé

Je souhaiterais tout d'abord rappeler que sont déjà exonérées de taxe sur les salaires les rémunérations des personnels enseignants des établissements publics et privés sous contrat.

Par ailleurs, cet impôt a une logique et une cohérence : toutes les personnes physiques ou morales non imposables à la TVA qui ont la qualité d'employeur doivent l'acquitter.

Je ne voudrais pas allonger le débat, après tout ce qui a été dit au sujet de la taxe sur les salaires, amis je dois avouer que je ne sais pas comment introduire une exception pour telle ou telle catégorie déterminée de redevables. Je n'ai aucun élément qui permette d'étayer une telle demande d'exonération. Dans ce contexte, je suis obligé d'émettre un avis défavorable sur l'amendement du groupe communiste républicain et citoyen.