Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre délégué, j'attire votre attention sur le fait que l'amendement a fait l'objet d'une rectification. Pierre Hérisson a, en effet, ajouté une phrase : « lorsque l'investissement correspondant n'est pas éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ». Nous lui avions fait remarquer en effet que, dans sa version initiale, l'amendement n'était pas acceptable.

Monsieur le ministre délégué, compte tenu de cette rectification, l'auteur ne vous a-t-il pas répondu par avance ?