Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10 ter

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

J'en serais vraiment très surpris, monsieur le ministre délégué.

Or, dans la mesure où les collectivités locales sont largement encouragées à réaliser des aires d'accueil et où un programme très important est en cours de réalisation, il me semble souhaitable que ce problème soit rapidement traité. Nous ne pouvons pas attendre pendant une année, par exemple jusqu'à l'examen du prochain projet de loi de finances.

Je ne sais donc pas si nous nous sommes très bien compris.

Certes, l'amendement de M. Hérisson n'existe plus, puisque son auteur vient de le retirer. Mais je crois devoir appeler l'attention de notre Haute Assemblée sur ce point.

Monsieur le ministre délégué, après réexamen de la question, peut-être verrez-vous ce sujet réapparaître à l'occasion du collectif budgétaire.

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