Intervention de Jean-François Copé

L'article 10 quater a été inséré à l'Assemblée nationale par la voie d'un amendement de bon sens déposé par Richard Mallié et visant à diminuer de manière très significative la taxe pesant sur les jeux tels que les flippers et les baby-foot, notamment.

Le présent sous-amendement a pour objet de rétablir les modalités de compensation pour les communes de la perte de recettes résultant de cette réforme.

Compte tenu du niveau très élevé de cette taxe perçue par les communes, ces jeux n'étaient plus rentables. De ce fait, 40 000 d'entre eux dorment actuellement dans des entrepôts, alors qu'ils pourraient être utilisés dans les bars, les restaurants et les cafés.

La mesure que nous vous proposons d'adopter a l'énorme avantage de rendre ces jeux de nouveau rentables. Ainsi, ils pourront quitter les entrepôts et venir redynamiser une filière qui, il faut bien le dire, a été quelque peu anesthésiée par l'augmentation de la taxe.

Les pertes de recettes pour les communes seront compensées, cela va de soi. Mais il était nécessaire, pour qu'il soit valide, que l'amendement du député Mallié soit gagé. Or il ne l'a pas été. Ce sous-amendement à l'excellent amendement de M. Dallier, sur lequel je m'exprimerai dans quelques instants, a donc pour objet de réparer cette erreur matérielle.