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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 10 quater, amendements 244 228
Adrien Gouteyron, président :Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° I-76 et I-164, ainsi que sur le sous-amendement n° I-244 et l'amendement n° I-228 rectifié bis ?
