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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 10 quater
Philippe Marini, rapporteur général :M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements de suppression de l'article, lesquels ont d'ailleurs été défendus de manière assez elliptique.
