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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 10 quater
Jean-François Copé, ministre délégué :
La vignette rapportait environ 150 millions d'euros par an. Dans le cas qui nous intéresse, il n'est question que de 9 millions d'euros. Gardons le sens des proportions !
Si ma mémoire est bonne, la vignette n'a jamais empêché l'industrie automobile de se développer. De plus, la concurrence entre les départements, y compris par le bas, au bon sens du terme, allait bon train.
De quoi parlons-nous en l'espèce ? D'une activité sympathique qui rapportait 9 millions d'euros de taxes et qui est morte de sa belle mort, monsieur le président Arthuis. Car les taxes avaient tellement augmenté qu'il n'y avait plus un flipper dans les cafés.
