Intervention de Jean-François Copé

Ainsi, 40 000 jeux dormaient dans les entrepôts, et ce pour la seule raison que les taux étaient confiscatoires. Cette taxe pouvait en effet atteindre 400 ou 500 euros par an. Trop d'impôt a tué l'impôt !

Monsieur le président Arthuis, vous savez que j'ai à coeur de respecter le principe que vous avez défendu à l'instant. Nous en avons parlé à plusieurs reprises, notamment l'année dernière. Néanmoins, il m'a semblé que, dans ce cas d'espèce, il était pertinent de proposer cette petite diversification supplémentaire aux débitants de tabac, aux cafés-restaurants, qui, par ailleurs, sont très légitimement émus par les décisions, au demeurant excellentes, que vient de prendre le Gouvernement en matière de santé publique.

Voilà pourquoi, monsieur le président Arthuis, j'ai pris cette décision, en dépit de son prix moral. Au reste, j'attendais cette remarque de votre part, mais il est vrai pas à une heure aussi tardive !