Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 10 quater

Jean-François Copé, ministre délégué :

J'en viens maintenant à l'avis sur les amendements.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les deux amendements de suppression. En revanche, il émet un avis favorable sur l'excellent amendement de MM. Dallier et Goujon, lequel répond tout fait aux attentes des collectivités locales dans la perspective de la coupe du monde de rugby, qui se déroulera en France l'an prochain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion