Intervention de Philippe Marini

La commission n'est pas convaincue par cet amendement. Si l'on entre dans cette logique de réduction catégorielle, il est à craindre que, année après année, un nombre croissant d'assujettis ne bénéficient d'une réduction de cette taxe et que, les choses étant ce qu'elles sont, l'organisation de l'État étant ce qu'elle est, sauf rupture complète, on finisse probablement par céder et par exonérer l'ensemble des assujettis.

Ce serait très coûteux pour l'État, puisque le produit de la taxe est estimé, pour 2007, à 600 millions d'euros. D'ailleurs, si le volume de cette taxe a considérablement augmenté depuis 2003-2004, c'est en raison de la nécessité de refonder le financement de l'équarrissage. Nous avons eu récemment un débat de contrôle budgétaire sur ce sujet, mais je crois utile de rappeler que le rendement budgétaire qu'assure la TACA doit aussi être mis en relation avec cette réforme, qui n'a pas été si simple.

J'ai noté, monsieur le ministre délégué, que votre excellent collègue Renaud Dutreil s'est engagé à l'Assemblée nationale, le 3 novembre, à constituer un groupe de travail sur la TACA. Cela me paraît être une excellente initiative. Je suggère qu'on laisse travailler ce groupe et que, dans l'immédiat, l'amendement que notre collègue Jean-Jacques Jégou a présenté soit retiré.