Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement émet le même avis que la commission.

Nous avons fait une réforme importante de la fiscalité sur le commerce en 2004, et nous l'avons complétée en 2005. J'ai souhaité, dans cette affaire, essayer de trouver la formule la plus adaptée et, de ce point de vue, compte tenu de tout ce qui a été évoqué par M. le rapporteur, je considère qu'il n'y a pas lieu de modifier une nouvelle fois les taux de la TACA.

Donc, à ce stade, je souhaite que nous en restions là, quitte, le cas échéant, à considérer avec une attention particulière les résultats de la concertation engagée avec les professionnels par mon collègue Renaud Dutreil. Nous verrons à ce moment-là ce qu'il en est. Pour l'heure, il ne faudrait pas faire évoluer de nouveau le barème, ce qui, ne nous-le cachons pas, risquerait d'introduire une certaine déstabilisation dans un secteur économique qui a plutôt besoin de stabilité.