Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 11

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je vais retirer cet amendement, mais, auparavant, je tiens à formuler quelques observations.

Tout d'abord, je suis un peu désolé d'avoir à redire, car j'ai déjà dû détromper une première fois la commission des finances à cet égard, que cet amendement n'a pas été « téléguidé » par Jean-Louis Borloo !

C'est franchement vexant de s'entendre toujours renvoyer à un autre, de surcroît ministre ! À croire que la représentation parlementaire n'a d'utilité que quand elle pilote des amendements d'origine gouvernementale ! Eh bien non ! Je suis navré de vous dire que ce n'est pas le cas, car cet amendement est la pure conséquence du travail qui a été fourni avant l'été, dans le cadre de la commission des finances, sur la base des éléments relatifs à l'ANRU disponibles dans le rapport de M. Pierre André précité. Permettez-moi de vous dire que je suis un peu déçu par de telles remarques !

Ensuite, à propos des 100 millions d'euros « extrabudgétaires » dont le projet de loi de finances pour 2007 ne précise pas l'origine, je suis rassuré de vous entendre dire qu'ils proviennent de la Caisse des dépôts et consignations, ce qui signifie que l'État et la Caisse devront se mettre d'accord de manière conventionnelle. Iront-ils jusqu'à reconstituer un fonds de renouvellement urbain ? Nous verrons bien. Quoi qu'il en soit, nous en discuterons vendredi.

Enfin, s'il est réglé pour 2007, le problème reste entier pour la période 2008-2013. Sachant que nous souhaitons tous, sur l'ensemble de ces travées, le succès de l'ANRU, nous avons en quelque sorte l'obligation de trouver des solutions. Même si nous ne les avons pas ce soir, je reste confiant.

Je retire donc mon amendement.

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