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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 11
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11.
II. - RESSOURCES AFFECTÉES
A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
