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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles 12 à 15 et articles additionnels
Adrien Gouteyron, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 12 à 15 ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels relatifs aux collectivités territoriales seront examinés dans le cadre du débat consacré aux recettes des collectivités territoriales.
B. - Autres dispositions
