Intervention de Philippe Marini

Cet amendement traduit une réflexion que j'aurais souhaité faire partager au ministre et à nos collègues.

L'administration des monnaies et médailles, futur établissement public, occupe, d'une part, des locaux prestigieux particulièrement bien situés dans Paris, quai de Conti, où se trouve l'Hôtel des Monnaies - bâtiment qui a d'ailleurs été construit pour cet usage dès l'origine - et, d'autre part, l'emprise industrielle, les ateliers, qui occupent une superficie importante. L'article 18 prévoit la mise à disposition gratuite de l'Hôtel des Monnaies au profit du futur établissement public.

La commission s'étonne de cette mise à disposition à titre gratuit, dérogatoire par rapport au principe qui prévaut aujourd'hui dans la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Il nous a été expliqué, monsieur le ministre délégué, que se généralisait la pratique des loyers budgétaires en contrepartie de l'occupation de leurs locaux par des administrations. S'agissant d'une activité qui acquiert la personnalité morale sous la forme d'un établissement public, nous sommes surpris que ce principe ne soit pas appliqué ! Ce que l'on impose à un service administratif de l'État ne jouissant pas de la personnalité morale, on ne le demanderait pas à un établissement public spécialement créé pour exercer une activité de caractère pour une bonne part productif et doté de la personnalité morale ? Ce serait assez paradoxal !

Il en résulte potentiellement, monsieur le ministre délégué, un manque à gagner pour l'État qu'il est au demeurant très difficile d'évaluer.

Chacun sait que l'Hôtel des Monnaies fait partie des bâtiments associés depuis leur origine aux fonctions de souveraineté, et, même si l'activité des monnaies et médailles n'a plus tout à fait le même sens aujourd'hui, il n'en demeure pas moins que l'on pourrait difficilement le considérer comme aliénable : c'est un élément du patrimoine historique permanent, cela va de soi, au même titre que l'Institut de France voisin, que nous allons évoquer dans quelques instants. Tous deux s'opposent d'ailleurs sur un léger problème de frontière...