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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 18, amendement 20
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-20 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La parcelle de terrain, dite de l'an IV, est affectée au ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice des missions de l'Institut de France, cette parcelle conservant toutefois son affectation tant que l'Établissement public La Monnaie de Paris en maintient l'utilisation actuelle.
La parole est à M. le rapporteur général.
