Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° I-121, présenté par MM. Auban, Massion, Masseret et Angels, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Modifier comme suit le C du IV de cet article :

1° Après les mots :

personnels ouvriers

insérer les mots :

d'État

2° Après le mot :

applicables

rédiger comme suit la fin de cet alinéa :

Ces règles statutaires seront reprises dans l'accord d'entreprise.

La parole est à M. Bertrand Auban.