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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 18, amendement 88
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-88, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la deuxième phrase du C du IV de cet article :
« À défaut d'accord, une convention collective acte les droits et avantages existants. »
La parole est à M. Thierry Foucaud.
