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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 18, amendement 122
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-122, présenté par MM. Auban, Massion, Masseret et Angels, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le D du IV de cet article, après les mots :
de l'industrie régis par le
insérer les mots :
décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif au
La parole est à M. Bertrand Auban.
