Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 18
Jean-François Copé, ministre délégué :
J'ai précisé que la fabrication des flans est une faculté qui s'inscrit dans l'ensemble du projet industriel et commercial de l'établissement public, à condition que l'activité soit compétitive. Cela suppose un travail interne, et c'est l'un des objets du dialogue social entre la direction et les représentants du personnel.
