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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 18
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je comprends l'objet de votre interrogation, monsieur le rapporteur général, et je tiens à lever toute ambiguïté.
L'EPIC jouit d'un droit d'utilisation et sera, en quelque sorte, « usufruitier », mais il ne se verra en aucun cas transférer la propriété de l'Hôtel des monnaies.
Pour des raisons de commodités faciles à comprendre, il est tout à fait normal de mettre les locaux à la disposition de l'établissement public, qui pourra ainsi continuer son activité dans l'Hôtel des monnaies.
Alors que les autres établissements sont transférés, l'Hôtel des monnaies restera la propriété de l'État.
