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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 18
Philippe Marini, rapporteur général :Le non-transfert de propriété porte-t-il sur l'ensemble de l'emprise ou ne concerne-t-il que le bâtiment qui borde le quai de Conti ?
