Intervention de Michèle André

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 53

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

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