Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 18

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Après tout, les échanges de lettres, c'est très bien, mais une disposition législative, c'est mieux, même si elle n'a d'intérêt qu'à long terme. Je suppose en effet que la Monnaie de Paris restera dans ses locaux pendant une durée significative. Mais le fait d'établir par avance que, s'il y avait un changement d'affectation, le nouvel affectataire serait l'Institut de France, en tant qu'institution placée sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, permettrait d'éviter à nos successeurs, à une échéance que je ne saurais imaginer, d'avoir le même débat.

Ainsi, on ne parlera plus de la parcelle de l'an IV !

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