Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 18, amendements 20 2010
Jean-François Copé, ministre délégué :
Pour résumer, cette parcelle sera attribuée en 2010 à l'Institut de France. Si vous adoptez l'amendement n° I-20 rectifié, cette disposition aura force de loi. Et, d'ici à 2010, on procédera au déménagement des ateliers. Le règlement de ce problème fera l'objet d'une concertation.
