Intervention de Jean-François Copé

Vous avez raison, monsieur le président de la commission, un autre dispositif aurait pu être imaginé : d'un côté, pérenniser une dotation budgétaire et, de l'autre, restituer l'ensemble des plus-values. Mais permettez-moi de formuler quelques remarques.

D'abord, et ne prenez pas cette observation en mauvaise part, nous avons déjà eu ce débat l'an dernier et, maintenant que les choses sont lancées, j'avais à coeur d'honorer l'engagement que j'avais pris. Or il l'est et à l'euro près, selon une formule que j'ai l'occasion de valider une nouvelle fois.

Ensuite, si les choses se passent mieux que prévu, ce sera profitable à RFF !

Enfin, j'ai bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel et je remercie M Revet de l'ouverture d'esprit dont il a fait preuve en acceptant de le retirer.

J'ajoute que le problème de RFF ne saurait être réduit à la seule question de la SOVAFIM et de sa politique immobilière.